J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0623008A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juillet 2006 :

Sont nommés membres de la Commission centrale d'aide sociale :

Mlle Karine Balsera.

M. Patrick Mony.

Est nommée rapporteure à la Commission centrale d'aide sociale :

Mlle Anne-Laure Touzard.